Limites légales des libertés | EMC Seconde

• 1 Liberté de pensée
• 2 Liberté d'expression
• 3 Liberté de religion
• 4 Liberté d'association
• 5 Liberté de circulation

Les libertés ne sont pas absolues. Elles peuvent être limitées dans certaines conditions :

• 1 Pour protéger l'ordre public
• 2 Pour protéger les droits d'autrui
• 3 Pour protéger la santé publique
• 4 Pour préserver la sécurité nationale

Toute limitation doit respecter le principe de proportionnalité :

• Adéquation : la mesure doit être adaptée à l'objectif poursuivi
• Nécessité : la mesure doit être indispensable
• Proportionnalité au sens strict : les effets doivent être équilibrés avec les objectifs visés

L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 proclame :

• Diffamation : attaque injustifiée contre la réputation d'autrui
• Incitation à la haine ou à la violence
• Propos racistes ou antisémites
• Menaces de mort ou d'agression

L'article 11 reconnaît le droit de se réunir, mais ce droit est encadré :

• Obligation de déclarer les manifestations (loi du 29 juillet 1881)
• Interdiction des manifestations non déclarées
• Interdiction des manifestations violentes

• Manifestations interdites pour des raisons de sécurité
• Rassemblements refusés dans des lieux sensibles
• Interdiction temporaire lors d'état d'urgence

L'article 4 de la Déclaration précise que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

La liberté de circulation est donc encadrée :

• Contrôles aux frontières
• Restrictions sanitaires (pandémie)
• Zones interdites pour des raisons de sécurité

• Confinement pendant l'épidémie de COVID-19
• Restrictions de mouvement dans les zones à risque
• Contrôles d'identité dans certains lieux

L'article 10 garantit la liberté de croire ou de ne pas croire :

• Loi de 1905 : séparation des Églises et de l'État
• Loi de 2004 : interdiction des signes religieux ostensibles à l'école
• Loi de 2010 : interdiction du port du voile intégral dans l'espace public

La loi de 1901 garantit la liberté d'association :

• Création simplifiée d'associations
• Accès à des subventions publiques
• Droit de participer à la vie publique

• Dissolution d'associations extrémistes
• Contrôle des associations à but lucratif
• Sanctions pour associations non déclarées

L'État a pour mission de maintenir l'ordre public tout en respectant les libertés :

• Protection de la sécurité des citoyens
• Respect des droits d'autrui
• Préservation de la paix sociale

• Manifestations autorisées dans des lieux sécurisés
• Contrôles policiers dans des zones à risque
• Restrictions sanitaires temporaires

Les libertés concernées sont :

• Liberté d'association (article 11 de la DDHC)
• Liberté de réunion pacifique (article 11 de la DDHC)
• Liberté d'expression (article 11 de la DDHC)

La mesure peut être conforme si elle répond aux critères suivants :

• But légitime : protection de l'ordre public
• Adéquation : mesure proportionnée à la menace
• Nécessité : absence d'autres moyens efficaces
• Proportionnalité : équilibre entre les intérêts en présence

• Saisir le juge administratif (tribunal administratif)
• Demander l'annulation de la décision
• Contester la proportionnalité de la mesure

Le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois aux libertés fondamentales :

• Contrôle de constitutionnalité des lois
• Garantie des droits fondamentaux
• Équilibre entre libertés et nécessité législative

La Cour européenne des droits de l'homme examine les violations alléguées :

• Recours individuels possibles
• Sanction des violations de la Convention
• Évaluation de la proportionnalité des mesures

• Droits inscrits dans la DDHC de 1789
• Reconnus par la Constitution
• Protégés par le Conseil constitutionnel

• Nécessité de protéger l'ordre public
• Respect des droits d'autrui
• Principe de proportionnalité

• Conseil constitutionnel
• Cour européenne des droits de l'homme
• Juges administratifs