Rôle de la justice | EMC Seconde

• 1 Rendre la justice
• 2 Protéger les droits des citoyens
• 3 Sanctionner les infractions
• 4 Maintenir l'ordre public

Le principe d'indépendance garantit que les magistrats rendent la justice sans subir d'influence extérieure :

• 1 Séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire)
• 2 Statut des magistrats (garantie de leur indépendance)
• 3 Secret professionnel
• 4 Immutabilité des jugements

L'article 64 de la Constitution française dispose :

Le système judiciaire français repose sur deux ordres :

• 1 Ordre judiciaire : compétent pour les litiges entre particuliers
• 2 Ordre administratif : compétent pour les litiges entre particuliers et administration

• Cour de cassation (plus haute juridiction judiciaire)
• Conseil d'État (plus haute juridiction administrative)
• Cours d'appel
• Tribunaux de première instance

Les tribunaux civils traitent les litiges entre particuliers :

• Tribunal judiciaire (anciennement tribunal d'instance et tribunal de grande instance)
• Cour d'appel
• Cour de cassation

• Police judiciaire (enquêtes)
• Juge d'instruction (enquêtes complexes)
• Conseil de prud'hommes (litiges du travail)
• Tribunal correctionnel (délits)
• Cour d'assises (crimes)

Les tribunaux administratifs traitent les litiges entre particuliers et administration :

• Tribunal administratif
• Cour administrative d'appel
• Conseil d'État

• Refus de permis de construire
• Concours de la fonction publique
• Redressements fiscaux
• Élections municipales

• Juges du siège : rendent la justice (juges d'instruction, juges des enfants, etc.)
• Magistrats du parquet : représentent l'État (procureurs, substituts)

• Greffiers
• Avocats
• Huissiers de justice
• Experts judiciaires

• 1 Contradictoire : les parties doivent pouvoir s'exprimer
• 2 Égalité des armes : les parties ont les mêmes droits
• 3 Publicité des débats : les audiences sont publiques
• 4 Présomption d'innocence : tout accusé est présumé innocent

• Plainte ou citation
• Instruction (en matière pénale)
• Audience
• Jugement
• Éventuel appel

• 1 Droit à un avocat
• 2 Droit à un interprète
• 3 Droit à un procès équitable
• 4 Droit de recours

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit :

L'ordre judiciaire compétent est l'ordre administratif car il s'agit d'un litige entre une personne physique (Madame Dupont) et l'administration (service urbanisme). Le tribunal administratif est donc compétent pour statuer sur le refus de permis de construire.

Les principes procéduraux applicables sont :

• Contradictoire : Madame Dupont peut contester la décision
• Égalité des armes : elle a les mêmes droits que l'administration
• Publicité des débats : l'audience est publique

• Droit à un avocat pour la représenter
• Droit de présenter des preuves de conformité
• Droit de contester la décision
• Droit de recours en cas de condamnation

La justice joue un rôle central dans la démocratie :

• Protection des libertés individuelles
• Contrôle de la puissance publique
• Équité dans la société
• Paix sociale

La séparation des pouvoirs assure la démocratie :

• Pouvoir législatif (le Parlement) : fait les lois
• Pouvoir exécutif (gouvernement) : applique les lois
• Pouvoir judiciaire (la justice) : interprète les lois

• Rendre la justice
• Protéger les droits des citoyens
• Sanctionner les infractions
• Maintenir l'ordre public

• Séparation des pouvoirs
• Statut des magistrats
• Secret professionnel
• Immutabilité des jugements

• Ordre judiciaire (civil et pénal)
• Ordre administratif
• Hiérarchie des juridictions