Définition du judiciaire
Le pouvoir judiciaire est l'autorité chargée de rendre la justice en France
Exemples de juridictions :
• Tribunal de proximité
• Tribunal correctionnel
• Cour d'appel
• Cour de cassation
• Tribunal correctionnel
• Cour d'appel
• Cour de cassation
Exemples de cas :
• Affaires pénales : vol, agression
• Affaires civiles : divorce, litiges immobiliers
• Affaires administratives : recours contre l'État
• Affaires civiles : divorce, litiges immobiliers
• Affaires administratives : recours contre l'État
Missions principales
Rendre la justice au nom du peuple français
Protéger les droits des citoyens
Sanctionner les infractions pénales
Régler les conflits entre particuliers
Types de justice
Justice ordinaire : civile et pénale
Justice administrative : conflits avec l'État
Justice constitutionnelle : lois et institutions
Principes fondamentaux
Indépendance du pouvoir judiciaire
Égalité devant la loi
Présomption d'innocence
Contradiction : droit à être entendu
Organisation du judiciaire
Juridictions civiles :
• Tribunal judiciaire
• Cour d'appel
• Cour de cassation
• Cour d'appel
• Cour de cassation
Juridictions pénales :
• Tribunal correctionnel
• Cour d'assises
• Cour de cassation
• Cour d'assises
• Cour de cassation
Conseils & Astuces
Le judiciaire est indépendant des autres pouvoirs
Tout citoyen peut accéder à la justice
La justice est rendue au nom du peuple français
Il existe deux ordres de juridictions : ordinaire et administratif
Les juges sont protégés pour garantir leur indépendance
Erreurs Fréquentes
Erreur 1 :
Confondre le pouvoir judiciaire avec le pouvoir exécutif
Erreur 2 :
Penser que tous les tribunaux traitent les mêmes affaires
Erreur 3 :
Croire que la justice n'est pas indépendante du gouvernement
