EMC • Terminale

Institutions démocratiques en France

Organisation des institutions
👑
Président de la République
🏛️
Parlement
⚡
Gouvernement
⚖️
Justice
🏛️
Conseil constitutionnel
📊
Cour des comptes
Exemple de séparation des pouvoirs :
Exécutif (Président/Gouvernement) - Législatif (Parlement) - Judiciaire (Courts)
Définition :
Institution démocratique : Organe doté de pouvoirs publics reconnus par la Constitution
Pouvoirs et compétences
👑
Président de la République : Chef de l'État, garant de la Constitution
🏛️
Parlement : Légiférer (Assemblée nationale et Sénat)
⚡
Gouvernement : Exécuter les lois, diriger la politique nationale
⚖️
Pouvoir judiciaire : Interpréter et appliquer les lois
🛡️
Conseil constitutionnel : Vérifier conformité des lois à la Constitution
Caractéristiques de la Ve République
🎯
Présidentialisme : Président fort, élu au suffrage universel
⚖️
Stabilité gouvernementale : Gouvernement responsable devant l'Assemblée
🛡️
Contrôle constitutionnel : Lois contrôlées avant promulgation
📋
Assemblée dominante : Peut renverser le gouvernement
Méthodes & Conseils de mémorisation
📋
Créez un schéma de la séparation des pouvoirs
🎯
Retenez les chefs : Président, Premier ministre, Président du Sénat
🧠
Associez chaque institution à ses compétences principales
📚
Reliez institutions aux articles de la Constitution
💡
Utilisez des acronymes : E.L.J. (Exécutif, Législatif, Judiciaire)
Règles & Lois fondamentales
Article 1er de la Constitution :
"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale"
Article 3 de la Constitution :
"L'exercice de la puissance publique est assuré par le Président de la République"
Séparation des pouvoirs :
Les institutions sont indépendantes mais complémentaires (Montesquieu)
Instruments et pratiques démocratiques Fondements et expériences de la démocratie