Définitions et Formules
Égalité devant la loi = (Droits identiques) + (Devoirs communs) + (Traitement équitable)
Tous les citoyens sont égaux en droits et devoirs
Définitions :
Égalité devant la loi : Principe selon lequel tous les citoyens sont soumis aux mêmes règles juridiques sans discrimination.
Principe d'égalité : Valeur fondamentale de la République française.
Non-discrimination : Interdiction de traiter différemment sans motif valable.
Principe d'égalité : Valeur fondamentale de la République française.
Non-discrimination : Interdiction de traiter différemment sans motif valable.
Exemples concrets :
⚖️ Même peine pour le même crime, quelle que soit la position sociale
🏛️ Accès égal aux fonctions publiques
👥 Droit de vote universel
📚 Égalité d'accès à l'éducation
🏛️ Accès égal aux fonctions publiques
👥 Droit de vote universel
📚 Égalité d'accès à l'éducation
Fondements historiques
Article 1er de la DDHC (1789)
Principe de la Révolution française
Constitution de 1958 (article 1er)
Jurisprudence de la Cour de cassation
Traité européen des droits de l'homme
Domaines d'application
Justice pénale et civile
Fonction publique
Accès à l'éducation
Santé et services publics
Applications et Exemples
Traitement égal dans les procédures judiciaires
Protection contre les discriminations
Accès égal aux droits sociaux
Contrôle de la légalité des actes
Égalité d'accès aux services publics
Exemples historiques
Affaire Dreyfus (1894-1906) :
Lutte pour l'égalité de traitement devant la justice
Égalité hommes-femmes :
Droit de vote des femmes (1944), égalité salariale
Anti-discrimination :
Lois interdisant les discriminations raciales, religieuses, etc.
Défis contemporains
Discriminations indirectes
Inégalités numériques
Inégalités territoriales
Inégalités économiques
En France
Article 1er de la DDHC :
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits."
Constitution de 1958 :
Article 1er : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens..."
Haut Conseil à l'égalité :
Institution chargée de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes
