Texte législatif
Titre officiel
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
Article premier
"La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions déterminées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public."
Objectifs principaux
Séparation de l'Église et de l'État
Liberté de conscience
Neutralité de l'État
Égalité des cultes
Contexte historique
9 décembre 1905 - Vote de la loi
Émile Combes - Président du Conseil
Chambre des députés - Majorité radicale
Victoire des idées républicaines
Antécédents
- Concordat de 1801 - Alliance Église-État
- Question scolaire - Conflits religieux
- Dreyfusarde - Lutte contre le cléricalisme
- Liberté de conscience - Revendication républicaine
Dispositions principales
Fin du financement public
L'État ne finance plus les cultes. Les lieux de culte deviennent propriété des communes.
Retrait du personnel religieux
Fin du Concordat sauf en Alsace-Moselle. Les prêtres ne sont plus fonctionnaires.
Points à retenir
Séparation Église-État
Liberté de conscience
Neutralité de l'État
Égalité des cultes
Texte fondateur de la laïcité
Conséquences et applications
Éducation nationale
Fin de l'enseignement confessionnel dans les écoles publiques.
Services publics
Neutralité des agents publics et des lieux de service.
Jours fériés
Seuls les jours civils sont fériés, sauf exceptions locales (Alsace-Moselle).
