Textes majeurs
Documents clés
Ces textes constituent la base du droit et des libertés en France et dans le monde.
Chronologie des textes
- 1789 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- 1948 - Déclaration universelle des droits de l'homme
- 1958 - Constitution de la Ve République
- 1946 - Préambule de la Constitution
Hiérarchie des textes
Constitution (norme suprême)
Traités internationaux
Lois organiques
Lois ordinaires
Déclaration de 1789
Liberté, égalité, propriété
Séparation des pouvoirs
Sûreté personnelle
Liberté d'opinion
Article premier
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune."
Déclaration de 1948
Contexte historique
Adoptée par l'ONU après la Seconde Guerre mondiale pour prévenir de nouveaux totalitarismes.
Articles clés
- Article 1 - Dignité humaine
- Article 3 - Droit à la vie
- Article 5 - Interdiction de la torture
- Article 18 - Liberté de pensée
Points à retenir
La Constitution est la norme suprême
Contrôle de conformité des lois
Protection des droits fondamentaux
Révision possible selon procédure
Fonde l'État de droit
Application concrète
Conseil constitutionnel
Contrôle la conformité des lois aux textes fondamentaux et peut les censurer.
Jurisprudence
Les textes sont interprétés par les juges pour résoudre les conflits de droits.
Hiérarchie des normes
Toutes les normes inférieures doivent se conformer aux textes fondateurs.
