Externalités : Effets indirects d'une activité économique sur des agents non impliqués dans cette activité. L'État intervient pour internaliser ces effets dans les prix.
- Taxe de Pigou : Taxe égale au coût marginal de l'externalité négative
- Subvention de Pigou : Subvention égale au bénéfice marginal de l'externalité positive
- Réglementation : Normes environnementales, zones à faibles émissions
- Marché des droits : Système d'échange de quotas d'émission
- Taxe carbone : Incite à réduire les émissions de CO2
- Crédit Impôt Recherche (CIR) : Favorise la R&D (externalité positive)
- ZFE-m (zones à faibles émissions) : Réduit la pollution urbaine
- Système européen d'échange de quotas (EU ETS) : Marché du carbone
Une usine pollue la rivière, affectant la santé des riverains sans compensation
Estimation des coûts sanitaires, environnementaux et économiques
Imposition d'une taxe égale au coût de la pollution
Les pouvoirs publics corrigent les externalités par des instruments économiques (taxes, subventions) ou réglementaires (normes) pour internaliser les coûts/bénéfices dans les prix du marché.
• Internalisation : Intégrer les coûts/bénéfices externes dans les prix
• Optimum de Pareto : Aligner coût marginal privé et social
• Principe pollueur-payeur : Responsabilisation des émetteurs
Bien public : Bien non-rival et non-excluable. Le marché ne peut pas le fournir efficacement à cause du dilemme du passager clandestin.
- Non-rivalité : La consommation par un agent n'empêche pas les autres
- Non-exclusion : Impossible d'empêcher les non-payeurs d'en bénéficier
- Financement par impôts : Paiement obligatoire de tous les citoyens
- Intérêt collectif : Bénéfice pour l'ensemble de la société
La défense nationale est non-rivale et non-excluable
Chacun a intérêt à ne pas payer mais à bénéficier du bien
Financement par impôts obligatoires pour tous les citoyens
Les pouvoirs publics fournissent les biens publics parce que le marché échoue à les produire. L'État finance ces biens par des impôts obligatoires.
• Dilemme du passager clandestin : Problème de financement privé
• Financement fiscal : Solution par la contrainte fiscale
• Service public : Mission d'intérêt général
Régulation de la concurrence : Intervention de l'État pour maintenir une concurrence loyale et empêcher les abus de position dominante.
- Autorité de la concurrence (ACC) : Sanctionne les abus de position dominante
- Loi Hamon : Renforce les pouvoirs de l'ACC
- Contrôle des concentrations : Autorisation ou refus des fusions
- Lutte contre les ententes : Accords entre concurrents
Un groupe domine le marché et fixe des prix excessifs
Examen des parts de marché, des comportements anti-concurrentiels
Sanction par l'ACC, imposition de comportements
Les pouvoirs publics régulent la concurrence pour protéger les consommateurs et assurer un jeu équitable. L'ACC joue un rôle central dans cette mission.
• Position dominante : Influence significative sur le marché
• Abus de position : Pratiques anti-concurrentielles
• Concurrence loyale : Principe fondamental du marché
Information asymétrique : Situation où les agents n'ont pas la même connaissance sur les caractéristiques d'une transaction. L'État intervient pour réduire ces asymétries.
- Label et certification : Garantie de qualité (NF, CE, bio)
- Garanties légales : Droit de rétractation, garantie de conformité
- Normes et standards : Obligation de sécurité, étiquettes énergie
- Transparence : Obligation d'information du consommateur
Le vendeur connaît mieux la qualité du produit que l'acheteur
Marché de la qualité moyenne, éjection des produits de haute qualité
Normes de qualité, étiquettes, droit de rétractation
Les pouvoirs publics réduisent l'information asymétrique par des garanties légales, des normes et des mécanismes de transparence pour protéger les consommateurs.
• Transparence : Obligation d'information du consommateur
• Garantie : Protection contre les risques cachés
• Normes : Assurer la sécurité et la qualité
Politiques sociales : Actions des pouvoirs publics pour réduire les inégalités et assurer une redistribution équitable des richesses.
- Impôt progressif : Taux plus élevé pour les revenus élevés
- Transferts sociaux : RSA, allocations familiales, chômage
- Services publics gratuits : Éducation, santé, justice
- Minima sociaux : Garantie d'un revenu de base
Observation des écarts de revenus, de patrimoine, d'accès aux services
Écarts de qualification, origine sociale, discrimination
Redistribution par l'impôt et les transferts sociaux
Les pouvoirs publics combattent les inégalités par des politiques de redistribution fiscale et sociale pour assurer une justice économique et sociale.
• Redistribution : Rééquilibrage des revenus entre les ménages
• Justice sociale : Principe d'égalité des chances
• Cohésion sociale : Stabilité de la société
- Régulation économique : Concurrence, prix, qualité des services
- Redistribution : Impôts, transferts sociaux, minima
- Fourniture de biens publics : Défense, justice, sécurité
- Correction des externalités : Taxes, subventions, normes
- L'intervention publique corrige les défaillances du marché
- Elle repose sur des principes de justice et d'efficacité
- Elle nécessite des instruments adaptés à chaque type de défaillance
- Elle vise l'intérêt collectif et la cohésion sociale
- Externalités : Taxe carbone, ZFE, CIR
- Biens publics : Défense nationale, éducation publique
- Concurrence : ACC, loi Hamon, réglementation
- Information : Labels, garanties, normes de sécurité
- Redistribution : Impôt progressif, RSA, allocations