Intercommunalité : Regroupement de communes exerçant des compétences à l'échelle d'un territoire plus large.
Types d'intercommunalités :
- Communauté de communes (CC) : pour les territoires ruraux et périurbains
- Communauté d'agglomération (CA) : pour les agglomérations de 15 000 à 500 000 habitants
- Communauté urbaine (CU) : pour les agglomérations de plus de 500 000 habitants
- Métropole : pour les grandes métropoles (Lyon, Marseille, Bordeaux)
- Communes nouvelles : fusion de communes
Seuils :
- Communauté de communes : minimum 15 communes ou 5 000 habitants
- Communauté d'agglomération : minimum 15 000 habitants
- Communauté urbaine : minimum 500 000 habitants
- Métropole : seuil variable selon les cas
Attributions :
- Communauté de communes : compétences de base (eau, assainissement, déchets)
- Communauté d'agglomération : compétences élargies (transport, habitat, développement économique)
- Communauté urbaine : compétences très étendues
- Métropole : compétences renforcées dans tous les domaines
Avantages :
- Meilleure efficacité des services
- Économies d'échelle
- Politique territoriale cohérente
- Meilleure représentation
- Capacité d'investissement
Les intercommunalités se divisent en plusieurs types selon la taille du territoire et la population : Communautés de communes (rurales), Communautés d'agglomération (périurbaines), Communautés urbaines (grandes villes) et Métropoles (métropoles). Chacune a des seuils de population spécifiques et des compétences adaptées.
• Typologie : Adaptation au type de territoire
• Compétences : Graduation selon la taille
• Économie : Recherche d'économies d'échelle
Compétences : Domaines d'action attribués aux intercommunalités par la loi.
Attributions imposées :
- Gestion des déchets ménagers et assimilés
- Aménagement de l'espace (SCOT)
- Équipements culturels et sportifs
- Développement économique
- Politique du logement et du cadre de vie
Attributions facultatives :
- Assainissement collectif
- Électricité et gaz
- Transport urbain
- Eau potable
- Éducation (écoles)
Compétences élargies :
- Politique de la ville
- Énergie
- Protection des espaces naturels
- Politique touristique
- Coopération internationale
Modalités :
- Vote du conseil communautaire
- Accord des communes concernées
- Respect des compétences exclusives des communes
- Respect des compétences d'autres échelons
- Égalité de traitement entre les habitants
Les intercommunalités ont des compétences obligatoires (déchets, aménagement, développement économique) et peuvent exercer des compétences facultatives (assainissement, transport, énergie). Elles peuvent aussi avoir des compétences renforcées selon les types d'EPCI et les décisions des élus.
• Hiérarchie : Compétences obligatoires > facultatives
• Flexibilité : Possibilité d'ajouter des compétences
• Respect : Respect des compétences des autres échelons
Aménagement du territoire : Action volontaire visant à organiser l'espace et les activités humaines de manière équilibrée.
Fonction :
- Harmonisation des politiques entre communes
- Élaboration du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
- Coopération entre les différents échelons
- Anticipation des besoins futurs
- Prévention des conflits d'usage
Actions :
- Elaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
- Création de zones d'aménagement concerté
- Gestion des espaces naturels
- Protection des paysages
- Préservation des terres agricoles
Projets :
- Aménagement de zones d'activité économique
- Création de pôles d'équilibre territorial
- Développement des réseaux de transport
- Aménagement des zones côtières
- Valorisation des ressources locales
Résultats :
- Meilleure cohérence territoriale
- Équilibre entre villes et campagnes
- Préservation des ressources naturelles
- Amélioration de la qualité de vie
- Attractivité du territoire
Les intercommunalités jouent un rôle central dans l'aménagement du territoire en coordonnant les politiques entre communes, en élaborant des documents de planification (SCOT, PLUi), en lançant des projets d'aménagement et en assurant une cohérence territoriale.
• Cohérence : Coordination entre les communes
• Anticipation : Planification à long terme
• Équilibre : Équilibre entre développement et protection
Services publics locaux : Services rendus aux habitants par les collectivités territoriales (eau, assainissement, déchets).
Responsabilités :
- Production de l'eau (captage, traitement)
- Distribution du réseau
- Qualité de l'eau distribuée
- Entretien des installations
- Facturation aux usagers
Services :
- Collecte des eaux usées
- Transport vers les stations d'épuration
- Épuration des eaux usées
- Rejet dans le milieu naturel
- Contrôle de la qualité
Activités :
- Collecte des déchets ménagers
- Tri et recyclage
- Valorisation énergétique
- Gestion des déchets dangereux
- Éducation à l'environnement
Organisation :
- Gestion directe par l'EPCI
- Délégation de service public
- Établissement public communal
- Concession ou affermage
- Partenariat public-privé
Les intercommunalités gèrent les services publics locaux (eau, assainissement, déchets) en assurant la production, la distribution, le traitement et le contrôle de la qualité. Elles peuvent gérer directement ou déléguer ces services selon les modalités adaptées.
• Universalité : Accès à tous les habitants
• Continuité : Service permanent
• Qualité : Respect des normes sanitaires
Gouvernance : Mode d'organisation et de prise de décision au sein des intercommunalités.
Instances :
- Conseil communautaire : organe délibérant
- Président : chef de l'exécutif
- Directeur général des services : gestionnaire
- Commission permanente : organes spécialisés
- Commissions thématiques : groupes de travail
Représentation :
- Membres des conseils municipaux des communes
- Nombre proportionnel à la population
- Élection au scrutin proportionnel
- Mandat de 6 ans
- Parité hommes-femmes
Décision :
- Décision par délibération
- Majorité absolue pour les élections
- Majorité simple pour les autres votes
- Représentation des communes
- Respect de la légalité
Fonctionnement :
- Transparence des décisions
- Publicité des débats
- Consultation des habitants
- Participation associative
- Égalité de traitement
La gouvernance des intercommunalités repose sur des instances (conseil, président, directeur), une composition proportionnelle aux communes, des modalités de vote démocratiques et des principes de transparence et d'égalité de traitement.
• Démocratie : Représentation proportionnelle
• Transparence : Publicité des décisions
• Égalité : Traitement égal des habitants
Finances communautaires : Ensemble des ressources et des dépenses des intercommunalités.
Recettes :
- Dotations de l'État (DGF, DSIL)
- Impôt de solidarité territoriale (IST)
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Recettes propres (tarifs des services)
- Emprunts et subventions
Impôts :
- Partie de la taxe d'habitation
- Partie de la taxe foncière
- Prélèvement sur les entreprises
- Autres taxes locales
- Harmonisation progressive
Charges :
- Investissement (aménagement, équipements)
- Fonctionnement (personnel, services)
- Dotation aux communes
- Subventions aux associations
- Remboursement des emprunts
Limites :
- Respect des équilibres budgétaires
- Plafonnement des taux d'imposition
- Encadrement des emprunts
- Redistribution équitable
- Transparence financière
Les finances des intercommunalités proviennent de dotations d'État, de fiscalité propre (IST, TEOM), de recettes propres et d'emprunts. Elles financent des investissements et des charges de fonctionnement, sous contrainte d'équilibre budgétaire et de transparence.
• Autonomie : Fiscalité propre
• Responsabilité : Respect des équilibres
• Équité : Redistribution équitable
Développement économique : Ensemble des actions visant à dynamiser l'économie locale et créer de l'emploi.
Actions :
- Aménagement de zones d'activité économique
- Création de pôles d'activité
- Accueil des entreprises
- Développement des services
- Valorisation des atouts locaux
Accompagnement :
- Incubateurs d'entreprises
- Accélérateurs d'innovation
- Accompagnement à la création
- Formation professionnelle
- Partenariats avec les acteurs économiques
Tourisme :
- Valorisation du patrimoine
- Création d'offres touristiques
- Marketing territorial
- Accueil des touristes
- Animations culturelles
Création d'emplois :
- Création d'entreprises
- Installation de structures
- Valorisation des compétences
- Redynamisation des territoires
- Attractivité du lieu
Les intercommunalités jouent un rôle essentiel dans le développement économique en créant des zones d'activité, en accompagnant les entreprises, en développant le tourisme et en favorisant la création d'emplois sur leur territoire.
• Attractivité : Création d'atouts compétitifs
• Accompagnement : Soutien aux entrepreneurs
• Valorisation : Exploitation des potentialités
Politique de l'habitat : Ensemble des actions visant à organiser la production et l'accession au logement.
Actions :
- Élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
- Programmation de logements sociaux
- Création de quartiers durables
- Aménagement des espaces publics
- Valorisation des friches
Logements :
- Programmation de logements sociaux
- Partenariats avec les bailleurs sociaux
- Création de programmes mixtes
- Accompagnement des primo-accédants
- Valorisation du parc ancien
Actions :
- Diagnostic des logements dégradés
- Programmes de rénovation
- Contrôles sanitaires
- Sanctions aux propriétaires
- Requalification des quartiers
Objectifs :
- Équilibre social dans les quartiers
- Lutte contre la ségrégation
- Accès au logement pour tous
- Prévention des ghettos
- Harmonie sociale
Les intercommunalités mettent en œuvre des politiques d'habitat et d'urbanisme en élaborant des documents d'urbanisme, en produisant des logements sociaux, en luttant contre l'habitat indigne et en favorisant la mixité sociale.
• Accessibilité : Logement pour tous
• Qualité : Habitat décent
• Social : Mixité dans les quartiers
Politique environnementale : Ensemble des actions visant à préserver l'environnement et lutter contre le changement climatique.
Actions :
- Collecte sélective
- Tri et recyclage
- Valorisation énergétique
- Prévention des déchets
- Éducation environnementale
Eau :
- Protection des ressources
- Qualité de l'eau distribuée
- Gestion des bassins versants
- Lutte contre la pollution
- Économie d'eau
Énergies :
- Installations solaires
- Éoliennes
- Biomasse
- Géothermie
- Énergies marines
Stratégies :
- Réduction des émissions de CO₂
- Amélioration de la qualité de l'air
- Transition énergétique
- Adaptation au changement climatique
- Économie d'énergie
Les intercommunalités mènent des actions environnementales dans la gestion des déchets, la protection de l'eau, le développement des énergies renouvelables et la mise en œuvre de plans climat-air-énergie pour lutter contre le changement climatique.
• Préservation : Protection des ressources
• Transition : Énergies renouvelables
• Responsabilité : Lutte contre le changement climatique
Renforcement : Ensemble des mesures visant à améliorer l'efficacité des intercommunalités.
Pistes :
- Augmentation des compétences
- Renforcement de la fiscalité propre
- Meilleure coordination avec les autres échelons
- Amélioration de la gouvernance
- Renforcement de la transparence
Demandes :
- Compétences en matière de santé
- Compétences en matière d'éducation
- Compétences en matière de justice
- Compétences en matière de police
- Compétences en matière de culture
Personnel :
- Recrutement de compétences techniques
- Formation continue
- Renforcement des équipes
- Coopération intercommunale
- Partenariats avec les universités
Participation :
- Consultation des habitants
- Participation associative
- Dialogue social
- Transparence des décisions
- Accès à l'information
Pour renforcer le rôle des intercommunalités, il faudrait augmenter leurs compétences, renforcer leur fiscalité propre, améliorer la coordination avec les autres échelons, renforcer les ressources humaines et favoriser la participation citoyenne.
• Évolution : Adaptation aux besoins
• Compétences : Renforcement des attributions
• Participation : Inclusion des habitants
