Sécurité sociale : Système de protection sociale couvrant les frais de santé.
La Sécurité sociale assure la couverture santé pour tous les citoyens
Les cotisations sont proportionnelles aux revenus, les remboursements sont égaux
Garantir l'accès aux soins indépendamment de la situation financière
CMU-C, Aide Médicale d'État pour les plus démunis
Déficit, vieillissement, adaptation aux besoins nouveaux
Le système de santé français repose sur le principe de solidarité entre les citoyens.
• Article 11 de la Charte de l'environnement : Droit à un environnement sain
• Code de la sécurité sociale : Organisation de la protection sanitaire
• Principe de solidarité : Répartition des charges et des risques
Retraite par répartition : Les cotisations des actifs servent à payer les retraites.
Les actifs cotisent pour les retraités actuels
Chaque génération finance la précédente
Garantir un revenu minimum aux retraités
Cotisations patronales et salariales, contribution de l'État
Vieillissement de la population, équilibre financier
La retraite par répartition repose sur le principe de solidarité entre générations.
• Code de la sécurité sociale : Organisation de la protection retraites
• Article 13 de la DHC 1789 : Contribution personnelle ou proportionnelle
• Principe de solidarité : Répartition des charges et des risques
Protection en cas d'invalidité : Prestations versées en cas d'incapacité permanente.
Perte d'autonomie ou incapacité permanente
Pension d'invalidité, AAH (Allocation Adulte Handicapé)
Degré d'incapacité, situation professionnelle
Compenser la perte de revenus liée à l'invalidité
Adaptation aux besoins, lutte contre la discrimination
La protection en cas d'invalidité illustre la solidarité face aux aléas de la vie.
• Loi du 11 février 2005 : Égalité des droits et chances
• Code de la sécurité sociale : Prestations en cas d'invalidité
• Principe de solidarité : Protection des personnes en situation de handicap
Assurance chômage : Protection en cas de perte d'emploi involontaire.
Versement d'une indemnité en cas de perte d'emploi
Avoir travaillé un certain nombre d'heures, être inscrit à Pôle emploi
Protéger les salariés contre le risque de chômage
Cotisations patronales et salariales, contribution de l'État
Flexibilité du marché du travail, adaptation aux mutations
L'assurance chômage protège les travailleurs contre le risque de perte d'emploi.
• Code du travail : Organisation de la protection chômage
• Article 13 de la DHC 1789 : Contribution personnelle ou proportionnelle
• Principe de solidarité : Protection contre les risques professionnels
Protection accidents du travail : Couverture des accidents survenus dans le cadre professionnel.
Accidents survenus sur le lieu de travail ou en trajet
Indemnités journalières, rentes, indemnités en capital
Compenser les pertes de revenus liées aux accidents professionnels
Cotisations patronales, pas de cotisation salariale
Prévention des accidents, adaptation aux nouveaux risques
La protection contre les accidents du travail est un pilier de la sécurité sociale.
• Code de la sécurité sociale : Prestations accidents du travail
• Code du travail : Obligations en matière de sécurité
• Principe de solidarité : Protection des travailleurs
Protection sociale en matière de logement : Aides pour garantir un logement décent à tous.
Assurer un accès au logement pour les personnes à revenus modestes
Prélevé sur les salaires, contributions des collectivités, aides de l'État
HLM, APL, ALF, logements conventionnés
Éviter la ségrégation spatiale et sociale
Accès limité, tension sur l'offre, urbanisation
Le logement social illustre la solidarité nationale dans l'accès à un besoin fondamental.
• Article 11 de la Charte de l'environnement : Droit à un environnement sain
• Loi SRU 2000 : Solidarité et renouvellement urbains
• Principe d'égalité : Accès équitable au logement
Prestations familiales : Aides versées en fonction du nombre d'enfants à charge.
Aides versées en fonction du nombre d'enfants à charge
Plafonds de ressources à respecter pour bénéficier des allocations
Compensation des charges liées à l'éducation des enfants
Faciliter la vie familiale, réduire la pauvreté infantile
Adaptation aux évolutions de la famille, équité entre les ménages
Les allocations familiales contribuent à la redistribution en faveur des familles.
• Code de la sécurité sociale : Prestations familiales
• Article 1er de la Constitution : "La France est une République indivisible"
• Principe de solidarité : Soutien aux familles
Minima sociaux : Revenus de substitution pour les personnes en situation de précarité.
Garantir un revenu minimum aux personnes en recherche d'emploi
Revenus inférieurs à un certain seuil
Redistribution des richesses vers les plus démunis
Contrepartie de recherche active d'emploi
Insertion professionnelle, lutte contre la pauvreté
Le RSA est un instrument de redistribution en faveur des plus précaires.
• Loi du 1er décembre 2008 : Création du RSA
• Article 1er de la Constitution : "La France est une République indivisible"
• Principe de solidarité : Aide aux personnes en difficulté
Limites de la protection sociale : Obstacles et critiques à l'action protectrice.
Individualisme, efficacité économique, responsabilité personnelle
Gaspi, inefficacité, assistanat, clientélisme
Envie, jalousie, sentiment d'injustice
Globalisation, migrations, individualisme croissant
Juste équilibre entre solidarité et responsabilité
La protection sociale doit s'adapter aux évolutions sociales tout en restant un pilier.
• Article 1er de la Constitution : "La France est une République indivisible"
• Principe de solidarité : Valeur fondamentale de la République
• Équilibre : Entre solidarité et responsabilité personnelle
Systèmes de protection sociale européens : Comparaison des politiques sociales entre États membres.
Système social développé, protection importante
Protection très forte, État providence
Moins de protection, accent sur l'initiative individuelle
Moindres inégalités dans les pays nordiques
Importance du compromis entre solidarité et efficacité
Les systèmes de protection sociale varient selon les modèles économiques et sociaux.
• Traité de Lisbonne : Principe de solidarité entre États membres
• Article 2 du TFUE : Valeurs de l'Union européenne
• Politique de cohésion : Réduction des écarts de développement
