Fonctions exécutives en France | SES Seconde

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans (depuis 2000).

Le scrutin se déroule en deux tours :

• 1er tour : candidats obtenant plus de 12,5% des inscrits passent au second tour
• 2e tour : le candidat obtenant la majorité des voix exprimées est élu

• 1 Représente la République
• 2 Garant de l'indépendance nationale
• 3 Chef des forces armées
• 4 Nomme le Premier ministre
• 5 Peut dissoudre l'Assemblée nationale

Le gouvernement est composé :

• du Premier ministre (chef du gouvernement)
• des ministres
• des secrétaires d'État

Le Premier ministre est nommé par le Président de la République.

• 1 Dirige la politique nationale
• 2 Conduit l'action du gouvernement
• 3 Est responsable devant l'Assemblée nationale
• 4 Participe à l'élaboration des lois
• 5 Assure l'application des lois

Le Président dispose d'un domaine réservé dans lequel il exerce ses prérogatives :

• Politique extérieure
• Défense nationale
• Grands orientations politiques

Le Premier ministre dirige la politique intérieure :

• Économie et finances
• Éducation et santé
• Justice intérieure

Il est politiquement responsable devant l'Assemblée nationale.

Plusieurs mécanismes assurent la coordination entre les deux pouvoirs :

• Le Conseil des ministres présidé par le Président
• Les conférences interministérielles
• Les rapports hebdomadaires du Premier ministre

Lorsque le Président et le Premier ministre appartiennent à des partis politiques opposés, on parle de "cohabitation".

Il y a eu trois cohabitations en France depuis 1958 :

• 1986-1988 (Chirac - Mitterrand)
• 1993-1995 (Balladur - Mitterrand)
• 1997-2002 (Jospin - Chirac)

Cette division du travail permet une action coordonnée et efficace.

Dans une situation de crise sanitaire, le Président :

• Fixe les grandes orientations de la réponse
• Coordonne les actions avec les partenaires européens
• Donne l'impulsion politique
• S'adresse directement aux Français

Cela relève de son rôle de chef de l'État et garant de la continuité de l'État.

Le gouvernement met en œuvre concrètement les décisions :

• Organise le confinement
• Met en place les mesures sanitaires
• Gère les aspects économiques et sociaux
• Rend compte à l'Assemblée nationale

Le Premier ministre est politiquement responsable de la gestion de la crise.

Indiquez si les compétences suivantes relèvent du Président ou du gouvernement :

1. Nommer le Premier ministre
2. Diriger la politique économique
3. Représenter la France à l'étranger
4. Être responsable devant l'Assemblée nationale
5. Assurer la continuité de l'État

• 1. Président de la République
• 2. Gouvernement (Premier ministre)
• 3. Président de la République
• 4. Gouvernement (Premier ministre)
• 5. Président de la République

Voici un organigramme simplifié des pouvoirs exécutifs :

Président de la République
├── Domaine réservé (Extérieur, Défense)
├── Nomination du Premier ministre
└── Garant de l'État

Gouvernement (Premier ministre)
├── Politique intérieure
├── Responsabilité parlementaire
└── Application des lois
                                        

• Conseil des ministres
• Rapports hebdomadaires
• Conférences interministérielles
• Consultation permanente

La réforme constitutionnelle de 2008 a modifié le rôle des pouvoirs exécutifs :

• Limitation du cumul des mandats
• Renforcement du rôle du Parlement
• Clarification des responsabilités

• 1 V° République (1958) : renforcement du pouvoir présidentiel
• 2 1962 : élection du Président au suffrage universel direct
• 3 2000 : passage de 7 à 5 ans du mandat présidentiel
• 4 2008 : réformes constitutionnelles

Le Royaume-Uni a un système parlementaire :

• Le chef de l'État (monarque) est symbolique
• Le chef du gouvernement (Premier ministre) détient le pouvoir exécutif
• Le Premier ministre est issu de la majorité parlementaire

Les États-Unis ont un système présidentiel :

• Le Président cumule les fonctions de chef de l'État et de chef du gouvernement
• Le Président n'est pas responsable devant le Congrès
• Séparation stricte des pouvoirs

• Compétences relatives à la mise en œuvre des lois
• Compétences relatives à la gestion de l'État
• Compétences relatives à la conduite de la politique nationale

• Président : domaine réservé (extérieur, défense)
• Gouvernement : domaine de prérogative (intérieur)
• Responsabilité du gouvernement devant le Parlement

• Conseil des ministres
• Relations quotidiennes entre les deux pouvoirs
• Complémentarité des rôles

En tant que Président :

• Fixe les grandes orientations diplomatiques
• Participe aux discussions internationales
• Coordonne avec les alliés

En tant que Premier ministre :

• Met en œuvre les décisions prises
• Assure la communication gouvernementale
• Rend compte au Parlement

Qui est nommé par le Président de la République ?

Qui est responsable devant l'Assemblée nationale ?

Le Président de la République est élu pour :