Institutions de la Ve République | SES Seconde

• 1 Élu au suffrage universel direct
• 2 Mandat de 5 ans (depuis 2000)
• 3 Élection au scrutin uninominal à deux tours
• 4 Âge minimum : 18 ans

• 1 Chef de l'État
• 2 Chef des forces armées
• 3 Chef de la diplomatie
• 4 Garant de l'indépendance nationale

• 1 Le Premier ministre : Chef du gouvernement
• 2 Les ministres : Responsables des départements
• 3 Le Conseil des ministres : Organe de coordination
• 4 Les secrétaires d'État : Assistants ministériels

• 1 Mener la politique nationale
• 2 Diriger l'administration
• 3 Appliquer les lois
• 4 Être responsable devant le Parlement

• 1 577 députés élus pour 5 ans
• 2 Élection au scrutin uninominal à deux tours
• 3 Pouvoir de contrôle du gouvernement
• 4 Pouvoir de vote des lois

• 1 348 sénateurs élus pour 6 ans
• 2 Représentation des collectivités territoriales
• 3 Pouvoir de révision des lois
• 4 Contrôle du gouvernement

• 1 Juridiction de cassation
• 2 Interprétation de la loi
• 3 Garantie de l'unité de la jurisprudence
• 4 Contrôle de la conformité des décisions

• 1 Contrôle de constitutionnalité des lois
• 2 Arbitrage des conflits institutionnels
• 3 Contrôle des élections
• 4 Garant des libertés fondamentales

• Président de la République : Propose la loi
• Gouvernement : Prépare le projet
• Assemblée nationale : Débat et vote
• Sénat : Examine et révise
• Cour de cassation : Contrôle la conformité
• Conseil constitutionnel : Vérifie la constitutionnalité

• Président : Initiative législative
• Gouvernement : Préparation du projet
• Assemblée : Débat et adoption
• Sénat : Révision et amendement
• Cour de cassation : Contrôle de conformité
• Conseil constitutionnel : Contrôle de constitutionnalité

Les interactions montrent la séparation des pouvoirs : le président propose, le gouvernement prépare, l'Assemblée débat, le Sénat révise, la Cour de cassation contrôle et le Conseil constitutionnel vérifie. Cela garantit l'équilibre et empêche la concentration du pouvoir.

• 1 Questions au gouvernement
• 2 Vote de confiance
• 3 Motion de censure
• 4 Contrôle budgétaire

• 1 Initiative législative
• 2 Dissolution de l'Assemblée
• 3 Appel au peuple (référendum)
• 4 Contrôle de l'agenda parlementaire

• 1 Cour des comptes : Contrôle des finances publiques
• 2 Conseil d'État : Juridiction administrative
• 3 Conseil économique, social et environnemental : Représentation de la société
• 4 Haut Conseil des territoires : Relations entre État et collectivités

• 1 Conseil constitutionnel : Contrôle des élections
• 2 Commission nationale des comptes de campagne : Suivi des campagnes
• 3 Conseil supérieur de l'audiovisuel : Médias

• 1 Présentation des candidats
• 2 Campagne électorale
• 3 Scrutin uninominal à deux tours
• 4 Élection pour 5 ans

• 1 Élection des députés pour 5 ans
• 2 Scrutin uninominal à deux tours
• 3 Représentation de la population
• 4 Contrôle du gouvernement

• Système français : Pouvoirs séparés, institutions indépendantes
• Système monarchique : Pouvoirs concentrés, absence de séparation

• Prévention de l'abus de pouvoir
• Contrôle mutuel des institutions
• Garantie des libertés individuelles
• Équilibre entre les pouvoirs

• Égalité devant la loi
• Liberté d'expression
• Participation à la vie politique
• Contrôle des institutions

• Président de la République : Chef de l'État
• Gouvernement : Pouvoir exécutif
• Parlement : Pouvoir législatif (Assemblée nationale et Sénat)
• Justice : Pouvoir judiciaire (Cour de cassation, Conseil constitutionnel)

• Contrôle mutuel des institutions
• Indépendance des pouvoirs
• Équilibre entre les institutions
• Garantie des libertés individuelles