Rôle de la Constitution - Résumé détaillé

La Constitution est la norme suprême du système juridique français :

• Toutes les autres normes doivent lui être conformes
• Elle prime sur toutes les autres normes
• Les lois, règlements et coutumes doivent respecter la Constitution

• 1 Constitution (niveau le plus élevé)
• 2 Lois (adoptées par le Parlement)
• 3 Règlements (édités par le Gouvernement)
• 4 Coutumes (pratiques traditionnelles)

Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à :

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
• La Charte de l'environnement (2004)
• La Convention européenne des droits de l'homme

Ces textes fixent les droits fondamentaux des citoyens.

• 1 Liberté de conscience
• 2 Liberté d'expression
• 3 Liberté de réunion
• 4 Droit à l'éducation
• 5 Principe d'égalité

La Constitution organise les pouvoirs de l'État :

• Pouvoir législatif : crée les lois (Parlement)
• Pouvoir exécutif : applique les lois (Gouvernement)
• Pouvoir judiciaire : rend la justice (Tribunaux)

Chaque pouvoir a des compétences propres et contrôle les autres.

• 1 Président de la République : chef de l'État
• 2 Gouvernement : dirige l'action publique
• 3 Parlement : représente la Nation
• 4 Magistrats : indépendants du pouvoir politique

Le Conseil constitutionnel veille à la conformité des textes à la Constitution :

• Contrôle a priori des lois avant leur promulgation
• Contrôle a posteriori des lois déjà en vigueur
• Contrôle des élections présidentielles et législatives
• Garant de la liberté d'expression et de vote

• 1 Avant la promulgation : le président ou le PM peuvent saisir le Conseil
• 2 Après la promulgation : via la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité)
• 3 Sur saisine de certains parlementaires

L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen garantit :

Ce droit est repris dans le préambule de la Constitution de 1958.

• Le législateur doit respecter ce droit dans ses lois
• Le gouvernement doit l'appliquer sans restriction
• Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi contraire
• Les citoyens peuvent invoquer ce droit

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pourrait être en cause :

Cet article est repris dans le préambule de la Constitution de 1958.

Le Conseil constitutionnel :

• Vérifie la conformité de la mesure à la Constitution
• Peut censurer la mesure si elle est contraire à la Constitution
• Garantit le respect des droits fondamentaux

Le principe en jeu est la liberté d'expression, garanti par la Constitution :

• Droit fondamental inscrit dans le préambule de la Constitution
• Ne peut être limité que dans des conditions strictes
• Doit être respecté par toutes les autorités

La Constitution peut être révisée selon l'article 89 :

• Sur proposition du Président du Conseil des ministres
• Ou sur proposition parlementaire
• Nécessite l'accord des deux tiers des parlementaires
• Possible référendum ou validation par le Congrès

• 1 1962 : Élection du président au suffrage universel
• 2 1974 : Extension du droit de pétition
• 3 2008 : Clarification des pouvoirs du Parlement
• 4 2008 : Création de la Charte de l'environnement

La Constitution américaine est la plus ancienne encore en vigueur :

• Établit la séparation stricte des pouvoirs
• Fixe les libertés fondamentales (Bill of Rights)
• Permet la révision par amendements
• Influence les autres constitutions modernes

La Constitution allemande (Grundgesetz) est très protectrice des droits :

• Garantit la dignité humaine comme principe fondamental
• Établit un État fédéral avec Länder
• Insiste sur la responsabilité démocratique
• Contient des clauses de perpétuité

Le droit en jeu est la liberté de réunion, garanti par la Constitution :

• Article 11 de la Déclaration des droits de 1789
• Intégré dans le préambule de la Constitution
• Ne peut être limité que dans des conditions strictes

Le Conseil constitutionnel :

• Vérifie la conformité de la loi à la Constitution
• Peut censurer la loi si elle est contraire aux droits fondamentaux
• Assure la protection des libertés

Le Conseil pourrait censurer la loi car :

• Elle porte atteinte à un droit fondamental
• La restriction est disproportionnée
• Elle ne répond pas aux conditions légales

• Constitution = norme suprême
• Prime sur toutes les autres normes
• Garant de la cohérence juridique

• Garantie des droits fondamentaux
• Préambule renvoie à la DDHC
• Conseil constitutionnel contrôle la conformité

• Séparation des pouvoirs
• Attributions précises des institutions
• Contrôles mutuels entre les pouvoirs

Texte fondamental d'un État qui fixe les principes essentiels du droit et de l'organisation politique.

Organisation des normes juridiques selon leur force juridique, avec la Constitution au sommet.

Droits essentiels garantis par la Constitution et les textes fondamentaux.

Vérification de la conformité des lois à la Constitution.

Partie introductive de la Constitution qui renvoie à d'autres textes fondamentaux.

• Constitution au sommet de la pyramide
• Lois au milieu
• Règlements à la base
• Chaque niveau encadre les niveaux inférieurs